Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

Articles 9 – Données personnelles

Article 9.1

Des données personnelles sont collectées par EXERLYFE lorsqu’une Commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le Client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une Commande sur le Site, le Client ayant la possibilité de passer une Commande en tant « qu’invité ».

De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé à l’article 9.2 ci-après.

Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le Client et recueillies par EXERLYFE. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du Client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.

Par ailleurs, le Client peut créer un compte personnel à l’aide de l’interface Facebook Connect. Dans ce cas, le Client autorise EXERLYFE à collecter les données personnelles contenues dans le profil public et l’adresse e-mail associée au compte Facebook du Client. En créant un compte via l’interface Facebook Connect, le Client accepte expressément les conditions générales d’utilisation de Facebook, en sus des présentes, accessibles à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/terms.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande et de la base clients de EXERLYFE, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de EXERLYFE qui contribuent à la livraison des Produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par EXERLYFE, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux Clients pour le compte de EXERLYFE.

Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la Commande passée par le Client, sauf si :

une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;

le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.

En outre, lorsque le Client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à EXERLYFE dans les conditions décrites ci-après.

Sous réserve de l’acceptation expresse du Client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par EXERLYFE aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.

Dans le cas où le Client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant EXERLYFE dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.

L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de EXERLYFE, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à EXERLYFE par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la Commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, EXERLYFE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de EXERLYFE. L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante EXERLYFE, 2 rue du champ de l’épine, 50300 Avranches, ou par mail à direction@exerlyfe.fr en indiquant ses nom et prénom. EXERLYFE pourra demander à l’Utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

EXERLYFE mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, EXERLYFE les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.

Article 9.2

EXERLYFE est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter l'utilisation du Site.

Les cookies installés par EXERLYFE sont supprimés du terminal informatique du Client après un délai de 13 mois.

L’Utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

A ce titre, EXERLYFE recueille le consentement exprès des Utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.

EXERLYFE utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des Utilisateurs.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « EXERLYFE » ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de EXERLYFE. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont EXERLYFE est la seule titulaire ou détentrice des droits. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de EXERLYFE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. EXERLYFE consent à l’Utilisateur un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Article 13.1

EXERLYFE décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de EXERLYFE devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à EXERLYFE, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à EXERLYFE.

Article 13.2

L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

EXERLYFE fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de EXERLYFE et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou tout atteinte portée au matériel ou aux logiciels de EXERLYFE.

Article 13.3

EXERLYFE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Article 13.4

Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.

EXERLYFE n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.

EXERLYFE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

Article 13.5

La responsabilité de EXERLYFE au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de EXERLYFE.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de EXERLYFE est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur.

En tout état de cause la responsabilité de EXERLYFE, en cas de préjudice causé au Client, pour quelle que raison que ce soit, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas excéder le montant total hors taxes de la Commande du Client réalisée dans le cadre des présentes.

Article 13.6

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par EXERLYFE. Dès lors, EXERLYFE ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

Article 14 – Garantie légale

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

Article 14.1 - Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, EXERLYFE est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, EXERLYFE, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ;

à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

Article 14.2 - Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, EXERLYFE est tenu de livrer des Produits conformes à la Commande de chaque Client, à savoir :

des Produits correspondant à la description donnée par EXERLYFE ;

des Produits présentant les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations de EXERLYFE.

Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, EXERLYFE, selon le choix du Client, s'engage, après appréciation du vice soit :

à lui rembourser le prix du Produit concerné ;

à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.

Article 15 – Réclamation / informations

Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@exerlyfe.fr

Article 16 – Dispositions diverses

Article 16.1 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16.2 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 17.3. Médiation

En cas de litige relatif à une Commande, le Client devra s’adresser en priorité à EXERLYFE, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse direction@exerlyfe.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le Client ait effectué des démarches préalables écrites auprès de EXERLYFE.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 16.3 - Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.