Testé sur + de 3 000 patients
Utilisé et éprouvé en cabinet.
Conditions générales de vente — Professionnels
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PROFESSIONNELS
Dernière mise à jour : 31 août 2026
PRÉAMBULE — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnelles, ci-après les « CGV Pro », régissent les ventes conclues sur le site baumedumont.com entre :
EXERLYFE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue du Champ de l’Épine, 50300 Avranches, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 951 243 252, SIRET 951 243 252 00024, TVA intracommunautaire FR50 951 243 252, exploitant la marque Baume du Mont, ci-après le « Vendeur »,
et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client professionnel ».
Contact :
hello@baumedumont.com
+33 (0)6 67 53 83 07
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV Pro définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées auprès de clients professionnels, notamment par l’intermédiaire de l’espace professionnel de baumedumont.com.
Elles ne s’appliquent pas aux commandes réalisées par des consommateurs à des fins privées, lesquelles sont régies par les Conditions Générales de Vente destinées aux consommateurs.
L’accès à certaines offres professionnelles peut être soumis à la validation préalable du statut professionnel du client.
Les présentes CGV Pro constituent le socle de la relation commerciale entre le Vendeur et le Client professionnel.
Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes CGV Pro.
Les accords commerciaux spécifiques conclus notamment avec des pharmacies, groupements, revendeurs, distributeurs ou partenaires peuvent également prévoir des conditions différentes.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles, la composition, la contenance, les conseils d’utilisation, les précautions d’emploi et le prix des produits sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
Le Gel Cryo Baume du Mont au format professionnel 1 L est un produit cosmétique de massage destiné à un usage professionnel.
Il ne constitue ni un médicament ni un traitement médical et ne remplace pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical.
Le Client professionnel s’engage à prendre connaissance des informations, précautions et conditions d’utilisation figurant sur le produit, son emballage et sa fiche en ligne et à les respecter.
Sauf accord écrit contraire, le conditionnement professionnel ne doit pas être altéré ou reconditionné d’une manière susceptible de supprimer les informations réglementaires, les éléments de traçabilité ou les précautions d’emploi.
ARTICLE 3 — COMPTE ET ACCÈS PROFESSIONNEL
L’accès aux produits, tarifs ou conditions réservés aux professionnels peut nécessiter la création et la validation d’un compte professionnel.
Le Client professionnel s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
EXERLYFE peut demander tout justificatif raisonnablement nécessaire afin de vérifier la qualité professionnelle du client.
L’accès professionnel est personnel au professionnel ou à l’entreprise validée. Il ne doit pas être utilisé pour permettre à un consommateur de bénéficier indûment de conditions professionnelles.
EXERLYFE peut suspendre un accès professionnel en cas d’informations inexactes, d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV Pro.
ARTICLE 4 — PRIX, BARÈME ET RÉDUCTIONS
Les prix applicables sont ceux présentés dans l’espace professionnel au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur la boutique professionnelle sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La facture fait apparaître les montants hors taxes, la TVA applicable et les montants toutes taxes comprises.
Barème du Gel Cryo professionnel 1 L au 31 août 2026 :
-
1 unité : 64,90 € TTC
-
pack de 3 unités : 185,70 € TTC, soit 61,90 € TTC par unité
-
pack de 6 unités : 329,40 € TTC, soit 54,90 € TTC par unité
Les éventuelles autres remises, offres commerciales ou conditions spécifiques sont indiquées dans l’espace professionnel, sur le devis ou dans les conditions particulières conclues avec le Client professionnel.
Sauf indication contraire, les réductions et codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Le Vendeur peut modifier son barème pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui présenté au Client professionnel au moment de sa validation.
Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé, sauf accord écrit contraire.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le Client professionnel sélectionne les produits et quantités souhaités et vérifie le récapitulatif de sa commande avant sa validation.
Il est responsable de l’exactitude des informations de facturation et de livraison communiquées.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sauf lorsqu’un délai de paiement particulier a été expressément accordé au Client professionnel.
Une confirmation de commande est adressée par email.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du compte professionnel ou de commande présentant un caractère anormal.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Sauf condition particulière expressément accordée au Client professionnel, le paiement est exigible au moment de la commande.
Lorsque des conditions de paiement différé sont accordées, l’échéance applicable figure sur la facture ou dans les conditions particulières convenues entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.
Tout retard de paiement entraîne également de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette somme, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.
Ces dispositions correspondent aux règles applicables aux paiements entre professionnels prévues par le Code de commerce.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les destinations, modes et tarifs de livraison applicables sont présentés lors de la commande et détaillés dans la Politique d’expédition de Baume du Mont.
Pour les commandes professionnelles livrées en France métropolitaine :
-
les frais de livraison sont de 8,90 € TTC pour toute commande inférieure à 180 € TTC ;
-
la livraison est offerte à partir de 180 € TTC d’achat.
Pour les autres destinations, les tarifs affichés au moment de la commande s’appliquent.
Les délais annoncés sont des estimations, sauf engagement exprès sur une date ferme.
Le Client professionnel doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison avant validation.
Les éventuels frais résultant d’une erreur d’adresse ou d’informations incomplètes fournies par le Client professionnel peuvent lui être facturés.
ARTICLE 8 — RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS
Le Client professionnel est tenu de vérifier, lors de la réception de la commande, l’état du colis, la conformité des produits et les quantités livrées.
Toute anomalie apparente, erreur de préparation, produit manquant ou produit endommagé doit être signalé à EXERLYFE dans les meilleurs délais à :
Le Client professionnel est invité à communiquer son numéro de commande et tout élément utile, notamment des photographies du colis, de l’étiquette et des produits concernés.
Le Client ne doit pas retourner de produit avant d’avoir reçu les instructions du Vendeur.
Lorsque la non-conformité, l’endommagement ou l’erreur est imputable au Vendeur, les frais nécessaires au retour, au remplacement ou au remboursement sont pris en charge par EXERLYFE.
Les présentes dispositions ne privent pas le Client professionnel des garanties légales impératives dont il peut bénéficier, notamment en matière de vices cachés.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS COMMERCIAUX
Les commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables à certaines situations particulières.
En conséquence, un simple changement d’avis du Client professionnel ne donne pas automatiquement droit au retour ou au remboursement de la commande.
Un retour commercial peut néanmoins être accepté exceptionnellement par EXERLYFE après accord écrit préalable.
Dans ce cas, les produits doivent être complets, non utilisés, non ouverts, non détériorés et dans leur conditionnement d’origine.
Les conditions du retour, notamment les éventuels frais d’expédition et les modalités d’avoir ou de remboursement, sont précisées dans l’accord de retour.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, non conforme ou fait l’objet d’une erreur imputable au Vendeur.
ARTICLE 10 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après validation de la commande, le Client professionnel en est informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le Vendeur peut proposer :
-
le remboursement du produit indisponible ;
-
une livraison différée ;
-
ou, avec l’accord du Client professionnel, un produit de remplacement.
ARTICLE 11 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
EXERLYFE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
En cas de paiement différé, le Client professionnel s’engage à conserver les produits concernés de manière à permettre leur identification jusqu’au complet paiement.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques dans les conditions applicables à la livraison.
ARTICLE 12 — UTILISATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS
Le Client professionnel est responsable de l’utilisation des produits dans le cadre de son activité.
Il s’engage notamment à respecter :
les conditions normales d’utilisation du produit, les précautions d’emploi et contre-indications communiquées, les obligations propres à son activité professionnelle ainsi que les règles applicables à l’information de ses propres clients ou patients.
Le Client professionnel ne doit pas présenter le Gel Cryo Baume du Mont comme un médicament ou lui attribuer des propriétés thérapeutiques non prévues par sa présentation réglementaire.
Toute modification, dilution, reconditionnement ou utilisation contraire aux indications du Vendeur est réalisée sous la responsabilité du Client professionnel.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
EXERLYFE répond de ses obligations conformément au droit applicable.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux précautions indiquées, d’une modification ou d’un reconditionnement du produit par le Client professionnel.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur porte uniquement sur les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.
Aucune limitation prévue dans les présentes CGV Pro ne s’applique lorsqu’elle serait interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, d’atteinte corporelle ou de responsabilité légale du fait d’un produit défectueux.
ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue pendant la durée de cet empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, photographies, textes, supports commerciaux, visuels et autres éléments relatifs à Baume du Mont restent la propriété d’EXERLYFE ou de leurs titulaires respectifs.
L’achat de produits n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation des marques, visuels ou supports Baume du Mont à des fins commerciales doit respecter les droits d’EXERLYFE et, lorsqu’une autorisation est nécessaire, faire l’objet d’un accord préalable.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation professionnelle sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Baume du Mont et à la réglementation applicable.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 17 — PREUVE ET COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Les confirmations de commande, factures, emails, données enregistrées dans les systèmes informatiques du Vendeur et échanges électroniques entre les parties peuvent être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
Le Client professionnel accepte que les documents contractuels et commerciaux puissent lui être transmis par voie électronique.
Les présentes CGV Pro peuvent être communiquées sur un support durable à tout Client professionnel qui en fait la demande, conformément au Code de commerce.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV Pro sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation applicables aux consommateurs ne sont pas applicables aux litiges entre professionnels, sauf disposition particulière contraire.
ARTICLE 19 — DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes CGV Pro est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir immédiatement d’un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 20 — CONTACT
Pour toute demande relative à une commande professionnelle :
EXERLYFE – Baume du Mont
2 rue du Champ de l’Épine
50300 Avranches
France
Email : hello@baumedumont.com
Téléphone : +33 (0)6 67 53 83 07
